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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

Clause 01

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Service Public FR
Clause 02

Champ des services

Les services offerts par Développement Logiciel incluent le développement de logiciels sur mesure pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

EU Commission
Clause 03

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement doivent être convenues avant le début de tout projet. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

Reference document WIPO
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent varier en fonction des projets. Nous vous encourageons à nous contacter pour discuter des modalités spécifiques.

Reference document HCCH
Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels développés restent la propriété de Développement Logiciel jusqu'à ce que des accords contraires soient établis.

05

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels développés restent la propriété de Développement Logiciel jusqu'à ce que des accords contraires soient établis.

Reference Service Public FR
06

Avertissement de responsabilité

Développement Logiciel ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Reference EU Commission